AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure par le syndicat d’aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB)

Par arrêté du 19 janvier 2024, la préfète de la Charente a prescrit, à la demande du SyBTB, une enquête publique préalable


Cette enquête concerne la demande du syndicat d’aménagement des rivières du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure (SyBTB) et préalable à:
– la déclaration d’intérêt général du programme pluriannuel de gestion (PPG) 2024-2033 des bassins versants du Bandiat, de la Tardoire et de la Bonnieure au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement
– la déclaration des travaux au titre de la loi sur l’eau concernant la rubrique 3.3.5.0.

Les permanences auront lieu sur 

Chasseneuil sur Bonnieure:

Le 26 février 2024 de 9h à 12h et le 27 mars 2024 de 14h à 17h

Montbron: le 28 février 2024 de 14h30 à 17h30

Val de Bonnieure: le 8 mars 2024 de 9h30 à 12h30

Feuillade: le 14 mars 2024 de 15h à 18h

La Rochefoucauld en Angoumois: le 20 mars 2024 de 9h à 12h

Le dossier  pourra être consulté en mairie ou

sur le site de la préfecture 

https:// www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/DUP-ICPE-IOTA/Chasseneuil-sur-Bonnieure/1-PPG-2024-2033-Bassins-versants-Bandiat-Tardoire-et-Bonnieure-SyBTB-Dossier