Catastrophe Naturelle

Le site iCatNat contient un site d’information sur la procédure et le régime de la garantie catastrophe naturelle et sur les modalité d’utilisation du service iCatNat : tutoriels vidéos et supports de présentation, textes réglementaires de référence, définition des phénomènes naturels pris en compte, présentation des modalités d’instruction des demandes communales par les services de l’État (délais, critères et méthodologie….).

2022.09.28_DĂ©pliant_iCatNat