DETENTION D ARMES-CHASSEURS

Afin de moderniser, sĂ©curiser et simplifier l’encadrement de l’acquisition et de la dĂ©tention des armes Ă  feu sur le territoire, le systĂšme d’information sur les armes (SIA) est dĂ©ployĂ© progressivement depuis 2022.

À terme, l’ensemble de ces dĂ©tenteurs devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit Ă  dĂ©tenir des armes.

Les dĂ©tenteurs d’armes chasseurs, anciens chasseurs disposant d’un permis de chasser (validĂ© ou non) ont jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024 pour crĂ©er leur compte dans le SIA.

Cette dĂ©marche obligatoire doit ĂȘtre faite sans attendre.

Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs ou anciens chasseurs non-inscrits dans le SIA

seront en contradiction avec la rĂ©glementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.

La crĂ©ation d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Le compte permet

Ă©galement de valider l’acquisition d’une arme, d’en Ă©tablir la propriĂ©tĂ© en cas de contrĂŽle, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon

totalement autonome une carte europĂ©enne d’arme Ă  feu (e-CEAF) obligatoire pour se dĂ©placer dans tous les pays de l’union europĂ©enne avec ses armes.

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