URBANISME DEMARCHES EN LIGNE

Toutes les démarches d’urbanismes pour la Commune de Grassac sont gérées par la Communauté de Communes La Rochefoucauld Porte du Périgord. 

CDC Antenne de La Rochefoucauld

1 avenue de la gare
16110 La Rochefoucauld-en-Angoumois

Coordonnées du service ADS :

 Tél. : 05 45 63 14 76

Courriel : ads@rochefoucauld-perigord.fr

Ă€ compter du 1er janvier 2022, la CommunautĂ© de communes La Rochefoucauld Porte du PĂ©rigord et ses communes membres mettent Ă  la disposition des habitants – particuliers – professionnel – un nouveau tĂ©lĂ©service permettant le dĂ©pĂ´t en ligne des demandes d’urbanisme : Permis de Construire, DĂ©claration PrĂ©alable, Certificat d’urbanisme, Permis de dĂ©molir.

Mes Démarches :

Première étape : Renseignements auprès du service ADS de la communauté de Commune en amont de votre projet & du dépôt du dossier.

Deuxième étape : Tous les dossiers d’autorisation relatifs à un projet d’urbanisme pourront désormais être déposés sous forme dématérialisée sur une plate-forme dédiée, 24h/24h en cliquant sur le lien suivant :

https://sve-rochefoucauld-perigord.sirap.fr

Le dépôt en ligne ne peut être fait par une autre voie électronique (mail, etc.)

À noter : le dépôt papier reste bien sûr toujours possible en mairie qui assure la transmission au service ADS de la Communauté de communes pour instruction.