mise à jour le 07/06/2023

En pièce-jointe le recueil des actes administratifs procédant à la publication des deux arrêtés prorogeant ceux adoptés le vendredi 30 juin 2023.

Les effets de ces actes sont prorogés à ce jour jusqu’au vendredi 7 juillet 2023 à 08h00.

AP 16-2023-059-recueil-des-actes-administratifs

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mise à jour le 07/06/2023

En fichier-joint, l’arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau dans le milieu naturel relatif au bassin versant de la Charente et applicable à compter du 06 juillet 2023 à 8H00.

AP restriction Charente 06/07/2023

Cet arrêté a fait l’objet d’une publication au RAA et est également affiché en mairie.

Il est également disponible sur le site de l’État du département de la Charente à l’adresse ci-dessous :
https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements-d-eau-a-usage-d-irrigation

et sur le site internet « PROPLUVIA » du ministère de la transition écologique à l’adresse suivante :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

Ces restrictions sont applicables jusqu’au 31 octobre à 8H00, tant que la prochaine observation de l’état de la ressource ne justifiera pas de nouvelles mesures.

mise à jour le 30 juin 2023

 en fichier-joint, l’arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation relatif au bassin versant de la Charente et applicable à compter du 29 juin 2023 à 8H00.

niveau ressource

AP

carte alerte
Cet arrêté est affiché en mairie

Il est également disponible sur le site de l’État du département de la Charente à l’adresse ci-dessous :
https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements-d-eau-a-usage-d-irrigation

et sur le site internet « PROPLUVIA » du ministère de la transition écologique à l’adresse suivante :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

Ces restrictions sont applicables jusqu’au 31 octobre à 8H00, tant que la prochaine observation de l’état de la ressource ne justifiera pas de nouvelles mesures.

PÉRIMÈTRE OUGC COGEST’EAU :

PÉRIMÈTRE OUGC KARST :

Zones d’alerte	Niveau de gravité	Volume hebdomadaire	Mesures restriction et/ou préventives	Préfectures concernées
ANTENNE-SOLOIRE	Vigilance	Volume libre	mesure de communication et de sensibilisation	16-17
SEUGNE	Vigilance	Volume libre	mesure de communication et de sensibilisation

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ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX entrés en

vigueur ce vendredi 30 juin à 12 h 00 et valides jusqu’au mardi 4 juillet 2023 à 23 h 59.

Arrêtés adoptés dans le cadre des violences urbaines

1) portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes,

toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant

constituer une arme par destination,

2) réglementant temporairement la vente, le transport et

l’utilisation des artifices de divertissement, ces carburants au détail,

ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs

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en fichier-joint, l’arrêté préfectoral réglementant les prélèvements d’eau à usage d’irrigation relatif au bassin versant de la Charente et applicable à compter du 15 juin 2023 à 8H00.

AP_Restriction-BvCharente-162023060200006

CarteAlerte-20230613

Il est également disponible sur le site de l’État du département de la Charente à l’adresse ci-dessous :
https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements-d-eau-a-usage-d-irrigation

et sur le site internet « PROPLUVIA » du ministère de la transition écologique à l’adresse suivante :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

ou disponible en mairie

Ces restrictions sont applicables jusqu’au 31 octobre à 8H00, tant que la prochaine observation de l’état de la ressource ne justifiera pas de nouvelles mesures.

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L’arrêté préfectoral en date du 30 mai 2023 portant interdiction de remplissage des plans d’eau et la manœuvre des vannes sur les cours d’eau, dans le département de la Charente, est applicable à compter du 3 juin 2023 à 8H00, pour le sous-bassin du Bandiat sur le périmètre de l’OUGC du Karst, qui vient de passer en dessous du seuil de Vigilance.

Ces restrictions sont applicables jusqu’au 31 octobre à 8H00, tant que la prochaine observation de l’état de la ressource ne justifiera pas de nouvelles mesures.

document à téléchargé 

Arrêté préfectoral d’interdiction de remplissage des plans d’eau et de manœuvre de vannes à compter du 1er juin 2023

AP_Restriction-BvCharente-162023060200006

CarteAlerte_20230603

Il sont également disponible sur le site de l’État du département de la Charente à l’adresse ci-dessous :
https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Restrictions-des-prelevements-d-eau-a-usage-d-irrigation

et sur le site internet « PROPLUVIA » du ministère de la transition écologique à l’adresse suivante :
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp

 

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’arrêté préfectoral ci-joint, et affiché en mairie, autorise les agents de l’association Charente Nature, ainsi que les personnes mandatées par cette dernière, à effectuer des opérations d’inventaires et de prospection sur notre commune jusqu’au 31 décembre 2023.

Il est possible que vous soyez contacté(e)s par un agent qui vous préviendra de sa visite (Voir conditions de délai et d’accès prévues par l’arrêté)

Arrêté accès propriété privée_CharenteNature_2023

 

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arrêté préfectoral du 3 mai 2016 relatif à la prévention des incendies de plein air 

pourquoi cette interdiction

ou disponible en mairie