Recensement à 16 ans

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser.                                                                              Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement

Principes généraux

Le recensement citoyen est une démarche administrative à effectuer obligatoirement par chaque jeune français dans les 3 mois qui suivent ses 16 ans. Passé ce délai, le jeune doit l’effectuer en régularisation, et ce avant son 25ème anniversaire.

Sont donc concernées :

• les personnes naturalisées,
• les personnes réintégrées,
• les personnes ayant fait une déclaration de nationalité,
• les personnes devenues françaises par manifestation de volonté,
• les personnes qui, en vertu des lois sur la nationalité, bénéficient de la faculté de répudier la nationalité française, sont inscrites sur les listes de recensement à partir de l’âge de 16 ans, dès lors qu’elles se présentent à la mairie de leur domicile.
les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier la nationalité française ou de la décliner, et qui n’y ont pas renoncé, doivent se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.


Cette démarche a pour but :

  • d’être inscrit d’office sur les listes électorales
  • d’être inscrit sur la liste des recensés et d’être convoqué à la journée Défense et Citoyenneté (JDC) avant ses 18 ans par son centre du Service National.
  • d’obtenir une première pièce justificative : l’attestation de recensement. Cette pièce est généralement demandée pour certaines démarches comme l’inscription aux examens, la conduite accompagnée, le code ou le permis de conduire.   

    Qui peut venir ?

    Le recensement est la seule démarche qui peut être accomplie par le mineur directement. Le jeune se présente à la mairie de son domicile.

    Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même cette démarche, elle peut être accomplie par son représentant légal (parents, tuteur…).

    Pièces à fournir

    • Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité
    • Un justificatif d’état civil (livret de famille des parents ou acte de naissance si né sur une autre commune)
    • Un justificatif de domicile.
     

    CONVOCATION A LA JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE (JDC)

    Les journées défense et citoyenneté (JDC ex JAPD) sont animées les mardis, mercredis, jeudis en fonction des sites. Toutefois, la date de convocation peut être différente de celle demandée si : les jeunes ne répondent pas dans les délais, faute de capacité d’accueil dans les sites, s’ils en font la demande.

    Les jeunes sont convoqués au plus proche de leur lieu de résidence (d’où l’importance de signaler tout changement d’adresse avant leur convocation).

    Il est nécessaire et important d’informer les jeunes de leur possibilité, sur simple demande, (par courrier, par téléphone ou par mail) de changer de date de convocation et de lieu de convocation (exemple : étude à Bordeaux = demande de convocation au CSN de Bordeaux)

    Pour joindre les départements 16 et 79 : 05.49.00.24.11

    DISPOSITIONS CONCERNANT UN JEUNE SALARIE VENANT PARTICIPER A LA JDC (EX JAPD)

    Le code du travail précise par l’article L 122-20-1 que :

    « Tout salarié ou apprenti qui doit participer à la JDC, bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour. Cette absence n’entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel.

    VOS INTERLOCUTEURS

    N° de téléphone UNIQUE pour tous les administrés
    05.49.00.24.69
    Horaires d’ouverture : 09 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
    Du lundi au jeudi (vendredi 15 h 30).
    Adresse postale : Centre du service national de Poitiers
    BP 647 – 86023 Poitiers cedex
    Mail: bsn-poi.sga@defense.gouv.fr

    Recensement citoyen